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Aménagement / Construction Economie Équipement / Logement Tourisme Urbanisme

Liste des modèles "urbanisme"

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Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)

À la conquête des nouveaux territoires en réseaux - Les réalités de l'Internet territorial dans les communes
Dans le courant de la décennie 1990, la France semble avoir pris un retard certain en matière d'évolution vers ce qu'on appelle la « société de l'information ». Le gouvernement en prend pleinement conscience...