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Liste des modèles "urbanisme"
Droit de préemption urbain
3 modèle(s) en ligne.
Exercice du droit de priorité - (10/12/2009)
L'article L 240-1 du code de l'urbanisme énonce les conditions d'exercice du droit de priorité institué en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires...
Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (08/01/2002)
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Le logement décent, de la réglementation au terrain
Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui...
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