Tous les modèles Droit de préemption urbain


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Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant... - (07/11/2007)
Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (07/11/2007)
Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application... - (07/11/2007)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (07/11/2007)
Délibération d'approbation d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - (07/11/2007)

Les zones d'activités : stratégie d'aménagement et de développement
Les zones d'activités constituent un support essentiel et incontournable du développement économique local, mais la réussite n'est pas toujours au rendez-vous : combien de beaux projets attendent encore...