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Carte communale

3 modèle(s) en ligne.

Arrêté de mise à l'enquête publique d'une carte communale - (17/11/2003)

Avis favorable du conseil municipal en vue de l'élaboration d'une carte communale - (19/11/2002)

Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - (05/06/2007)

Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. Le dossier comporte...

Il y a 3 résultats - 1 page

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