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Accueil > Interventions techniques et environnement > Technique > Tous les modèles Maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'ouvrage

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Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'enfouissement des conteneurs d'apport volontaire de déchets - (11/07/2005)

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et une Communauté d'Agglomération.

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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation...