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Habitat

6 modèle(s) en ligne.

Arrêté municipal portant obligation de ravalement des immeubles - (25/11/2003)

Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles. - (25/11/2003)

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (09/07/2003)

Réalisation d'une aire de jeux dans le quartier... : - (27/08/2001)

Convention de partenariat entre une commune et un office public municipal HLM pour la réalisation et le financement d'une opération d'aménagement d'une aire de jeux dans un quartier - (27/08/2001)

Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations - (11/07/2003)

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Compromis de vente immobilière - (07/11/2007)
Convention de mandat de gestion d'immeubles communaux par l'office public d'HLM municipal - (07/11/2007)
Arrêté municipal portant obligation de ravalement des immeubles - (08/11/2007)
Délibération présentant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières décidées en 20... - (07/11/2007)

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Instruire les permis de construire
L'ordonnance du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, a initié un changement juridique à l'instar de la célèbre loi nº 43-324 du 15 juin 1943.
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