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CCAS / CIAS

9 modèle(s) en ligne.

Création d'un établissement public médico-social (*) communal ou intercommunal ou départemental - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de pouvoir du maire au directeur d'un CCAS concernant l'admission d'urgence à l'aide sociale - (17/09/2002)

Désignation des membres du conseil municipal ou intercommunal au conseil d'administration du CCAS / CIAS - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Versement d'une subvention publique à un CCAS ou CIAS - (27/08/2001)

Règlement intérieur d'un centre communal d'action sociale (CCAS) - (19/11/2001)

Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Extension ou transformation d'un établissement public médico-social (*) communal ou intercommunal ou départemental - (27/08/2001)

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration d'un CCAS ou d'un CIAS - (27/08/2001)

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