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Tableau des effectifs

5 modèle(s) en ligne.

Suppression au tableau des effectifs d'un poste de... à temps non complet - (20/08/2001)

les communes sont libres de créer ou de supprimer des emplois.Ce modèle de délibération supprime du tableau des effectifs un emploi à temps non complet

Suppression au tableau des effectifs d'un poste de... à temps complet - (20/08/2001)

Ce modèle de délibération autorise la suppression d'un emploi à temps complet

Création au tableau des effectifs d'un poste de... à temps non complet - (20/08/2001)

Ce modèle de délibération crée un emploi à temps non complet comme l'aurorise la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Création au tableau des effectifs d'un poste de... à temps complet - (20/08/2001)

Délibération autorisant la création d'un emploi au tableau des effectifs.

Suppression et création d'emplois au tableau des effectifs - (21/08/2001)

Les collectivités peuvent créer ou supprimer librement des emplois.

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