5 modèle(s) en ligne.
les communes sont libres de créer ou de supprimer des emplois.Ce modèle de délibération supprime du tableau des effectifs un emploi à temps non complet
Ce modèle de délibération autorise la suppression d'un emploi à temps complet
Ce modèle de délibération crée un emploi à temps non complet comme l'aurorise la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Délibération autorisant la création d'un emploi au tableau des effectifs.
Les collectivités peuvent créer ou supprimer librement des emplois.
Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités
La mission principale d'un service documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs.
Cette mission générale...
