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Non titulaires

23 modèle(s) en ligne.

Arrêté portant réintégration d'un agent non titulaire à l'issue d'une période de congé parental - (23/08/2001)

Lorsque le congé parental arrive à échéance, le fonctionnaire est réintégré dans sa colelctivité d'origine.

Arrêté portant admission d'un agent non titulaire au bénéfice d'un congé de grave maladie - (23/08/2001)

L'agent non titulaire en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité,...

Recrutement d'un agent saisonnier - (23/08/2001)

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale autorise les collectivités à recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers.

Recrutement d'agents occasionnels - (23/08/2001)

L'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale indique que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires...

Création d'un emploi permanent de... à temps complet / temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel - (23/08/2001)

L'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire dans la fonction publique territoriale prévoit le recrutement d'agents contractuels dans un emploi permanent des collectivités...

Contrat pour le renouvellement d'un engagement - (23/08/2001)

Les collectivités peuvent décider de reconduire les contrats conclus avec les agents non titulaires. le but de ce modèle est de présenter un contrat de reconduction expresse.

Contrat d'engagement d'une personne handicapée - (23/08/2001)

Comme tous les employeurs, les collectivités ont l'obligation d'employer des personnes handicapées. Elles peuvent les recruter par concours, par la voie des emplois réservés, mais également les recruter...

Arrêté portant radiation d'un agent non titulaire pour abandon de poste - (23/08/2001)

l'absence du fonctionnaire est un manquement à son obligation de servir. Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent a préalablement été...

Arrêté portant licenciement pour faute disciplinaire d'un agent non titulaire - (23/08/2001)

Ce modèle présente un arrêté de licenciement pour faute disciplinaire qui se réalise sans préavis ni indemnité.

Arrêté portant licenciement à l'issue d'un congé de maladie pour inaptitude physique définitive à l'exercice de ses fonctions - (23/08/2001)

Dans certaines situations, les conditions ayant motivé le recrutement d'un agent non titulaire ne sont plus réunies, notamment l'inaptitude physique. La décision de licenciement pour inaptitude physique...

Arrêté portant admission d'un agent non titulaire au bénéfice d'un congé de maternité - (23/08/2001)

L'agent non titulaire en activité justifiant de 6 mois de services a droit à un congé de maternité. ce modèle est un arrêté de l'autorité territoriale plaçant un agent non titulaire en congé maternité...

Arrêté portant admission d'un agent non titulaire au bénéfice d'un congé de maladie ordinaire - (23/08/2001)

Ce modèle présente un arrêté d'admission d'un agent non titulaire en congé de maladie ordinaire.

Arrêté plaçant un agent non titulaire en congé pour convenances personnelles - (23/08/2001)

les congés pour convenances personnelles ne sont pas de droit mais doivent être autorisés par l'autorité territoriale

Arrêté acceptant la démission d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale - (23/08/2001)

Dans ce modèle l'autorité territoriale autorise la démission d'un agent non titulaire.

Recrutement d'un agent pour des besoins saisonniers - (23/08/2001)

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations dans la fonction publique territoriale permet aux collectivités de recourir à des agents non titulaires pour des besoins saisonniers. Ce...

Recrutement d'agents non titulaires de remplacement - (23/08/2001)

En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter des agents non -titulaires afin de remplacer un...

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Contrat d'engagement d'un agent occasionnel - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent non titulaires ur le fondement de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent - (23/08/2001)

L'article 3 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 alinéa 4 et 5 permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents : -lorsqu'il n'existe pas de cadre...

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire permanent pour une durée d'un an - (23/08/2001)

En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter un agent...

Arrêté portant recrutement d'un agent non titulaire de remplacement - (23/08/2001)

L'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour pallier l'absence de leurs agents en cas de: temps partiel, congé...

Arrêté plaçant un agent non titulaire en congé parental - (23/08/2001)

Le congé parental est une position d'activité du fonctionnaire. Il est soit accordé au père, soit à la mère. Le congé doit être demandé au moins un mois avant la naissance.

Arrêté autorisant un agent non titulaire à accomplir un service à temps partiel - (26/09/2001)

Les fonctionnaires titulaires, non titulaires et stagiaires peuvent exercer leur service à temps partiel. une mesure d'ordre individuelle doit intervenir pour l'autoriser.

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