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Délibération régime des astreintes - (18/08/2008)
Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)
Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)
Propositions d'avancement de grade - (31/10/2008)
Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

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Téléprocédures et signature électronique
Le décret (n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées. Celles-ci doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen,...