2 modèle(s) en ligne.
Modèle de lettre par laquelle un agent sollicite un congé paternité.
Les hommes fonctionnaires ou agents non titulaire ont droit à un congé paternité. Ce congé est réservé aux personnels en position d'activité. Sauf hosiptalisation de l'enfant ou décès de la mère, ce congé...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
