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Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)
Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)
Propositions d'avancement de grade - (31/10/2008)
Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

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Les marchés de prestations intellectuelles
Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités...