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Accueil > Pilotage > Ressources humaines > Tous les modèles Cessation de fonctions

Cessation de fonctions

24 modèle(s) en ligne.

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel - (18/07/2008)

Les agents titulaires ne peuvent être nommés dans des emplois fonctionnels de collectivités territoriales et établissements publics que par la voie du détachement. Néanmoins, dans la mesure où il s'agit...

Arrêté portant radiation d'un fonctionnaire pour abandon de poste - (22/08/2001)

Le fonctionnaire absent de manière irrégulière de son poste de travail manque à l'obligation de servir et est considéré comme ayant rompu le lien qui l'unissait à l'administration et comme ayant renoncé...

Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage - (22/08/2001)

La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage est prononcée par l'autorité territoriale ayant pouvoir de nomination. Elle ne peut être prononcée qu'à condition que le stagiaire...

Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire titulaire - (22/08/2001)

Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle peut être licencié, après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique - (22/08/2001)

L'agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de toute fonction à l'expiration de ses droits à disponibilité est soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique - (22/08/2001)

L'agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de toute fonction à l'expiration de ses droits à disponibilité est soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

Arrêté portant admission à la retraite pour invalidité - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. Outre l'atteinte de la limite d'âge, un des cas dans...

Arrêté portant admission à la retraite au terme d'une cessation progressive d'activité - (22/08/2001)

La cessation progressive d'activité est une modalité particulière de la position d'activité qui vise à permettre aux agents les plus anciens de cesser progressivement leur activité jusqu'à leur mise à...

Arrêté portant admission à la retraite au terme d'un congé de fin d'activité - (22/08/2001)

Le congé de fin d'activité institué par la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 (- permet aux fonctionnaires susceptibles de bénéficier d'une retraite à taux plein de cesser par anticipation leur activité...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. ce modèle d'arrêté concerne les agents atteints par...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. Ce modèle d'arrêté concerne les agents qui ont atteint...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. ce modèle d'arrêté concerne les agents qui ont atteint...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. ce modèle d'arrêté concerne les agents qui ont l'âge...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. ce modèle d'arrêté concerne les agents qui ont l'âge...

Arrêté portant admission à la retraite - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une pension de retraite après avoir été radiés des cadres soit d'office, soit sur leur demande. ce modèle d'arrêté concerne les agents qui ont l'âge...

Arrêté portant acceptation d'une demande de mutation - (22/08/2001)

Titulaire de son grade, le fonctionnaire peut changer de collectivité. Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le...

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de cessation progressive d'activité - (22/08/2001)

La cessation progressive d'activité est une modalité particulière de la position d'activité quivise à permettre aux agents les plus anciens de cesser progressivement leur activité jusqu'à leur mise à...

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial - (22/08/2001)

Lorsque le détachement d'un agent occupant un emploi fonctionnel prend fin, il peut peut demander à la collectivité ou à l'établissement au sein duquel il était détaché à bénéficier de droit d'un congé...

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé de fin d'activité - (22/08/2001)

Le congé de fin d'activité institué par la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 permet aux fonctionnaires susceptibles de bénéficier d'une retraite à taux plein de cesser par anticipation leur activité...

Arrêté accordant un recul de limite d'âge à un fonctionnaire territorial - (22/08/2001)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à un recul de la limite d'âge. Cette possibilité est seulement ouverte aux agents titulaires. ce modèle d'arrêté prend en compte la demande de recul de...

Arrêté accordant un recul de limite d'âge à un fonctionnaire territorial - (22/08/2001)

Le fonctionnaire territorial peut prétendre à un recul de la limite d'âge d'une année lorsqu'au moment où il atteignait l'âge de 50 ans, il était père ou mère d'au moins 3 enfants vivants. Ce recul de...

Arrêté portant fin de détachement sur un emploi fonctionnel - (28/09/2001)

Le détachement sur un emploi fonctionnel est prononcé pour une durée déterminée . L'agent ne dispose d'aucun droit à son renouvellement. Dans ce modèle, il est mis fin au détachement pour des motifs tirés...

Arrêté portant licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle en cours de stage - (28/09/2001)

Il est possible qu'une collectivité souhaite licencier un stagiaire au cours du stage pour insffisance professionnelle. La CAP doit être saisie et l'autorité doit motiver sa décision.

Arrêté acceptant la démission d'un fonctionnaire - (22/08/2001)

Un fonctionnaire peut demander à démissionner. Il doit formuler sa demande par écrit et de manière non équivoque. Cette demande doit être acceptée par l'autorité territoriale qui doit répondre dans le...

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