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Cessation de fonctions

1 modèle(s) en ligne.

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel - (18/07/2008)

Les agents titulaires ne peuvent être nommés dans des emplois fonctionnels de collectivités territoriales et établissements publics que par la voie du détachement. Néanmoins, dans la mesure où il s'agit...

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Gérer un cimetière
Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous amènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié...