Interdiction de ramassage des coquillages - (20/06/2006)

Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour organiser les activités de ramassage des coquillages et de mollusques. Néanmoins des précautions...

Autorisation de ramassage des coquillages - (20/06/2006)

Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour organiser les activités de ramassage des coquillages et de mollusques. Néanmoins des précautions...

Réquisitoire du maire pris dans l'hypothèse d'urgence et ordonnant les mesures nécessaires sà l'égard d'un malade mental - (30/09/2002)

Arrêté réglementant l'animation musicale, les nuisances sonores et la consommation d'alcool) dans le cadre de la fête de la musique - (11/06/2002)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (05/02/2003)

Procès verbal d'enquête à établir par les maires lorsqu'ils sont amenés, en application de l'article l.343 du code de la santé publique à requérir le directeur d'un hopital psychiatrique de recevoir d'urgence un de leurs administrés dans cet établissement - (30/09/2002)

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation d'urgence d'un malade mental - (30/09/2002)

Arrêté de mise en demeure pour travaux de dépollution - (02/12/2003)