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2 modèle(s) en ligne.

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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement...