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Liste des modèles intercommunalité
Statuts
2 modèle(s) en ligne.
Délibération pour l'approbation des statuts d'un syndicat mixte pour lequel la commune est adhérente - (13/11/2002)
Statuts pour une communauté d'agglomération - (19/04/2002)
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- Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)
- Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (28/08/2008)
- Délibération relative au versement de fonds de concours - (26/06/2008)
- Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (22/05/2008)
- Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)
Librairie
Les agents contractuels des collectivités locales
Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,...
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