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Pays

8 modèle(s) en ligne.

Reconnaissance du périmètre définitif d'un pays par un groupement de communes - Modification des statuts de l'EPCI - (05/02/2003)

Initiative de constitution d'un pays, commune ou EPCI - (09/08/2001)

Création d'un syndicat mixte comme organisation juridique du pays - (05/02/2003)

Convention de coopération en vue de la création d'un pays - (05/09/2001)

Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - (05/02/2003)

Règlement intérieur d'un conseil de développement économique et social d'un pays - (26/06/2002)

Composition du conseil de développement - Opposition de communes ou d'EPCI - (05/02/2003)

Adoption de la charte de territoire - pays... - (09/08/2001)

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Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

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Le maire, le cirque et les fêtes foraines
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est...