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Pays

8 modèle(s) en ligne.

Initiative de constitution d'un pays, commune ou EPCI - (09/08/2001)

Convention de coopération en vue de la création d'un pays - (05/09/2001)

Création d'un syndicat mixte comme organisation juridique du pays - (05/02/2003)

Reconnaissance du périmètre définitif d'un pays par un groupement de communes - Modification des statuts de l'EPCI - (05/02/2003)

Adoption de la charte de territoire - pays... - (09/08/2001)

Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - (05/02/2003)

Règlement intérieur d'un conseil de développement économique et social d'un pays - (26/06/2002)

Composition du conseil de développement - Opposition de communes ou d'EPCI - (05/02/2003)

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Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)

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La gestion des personnels TOS
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des...