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Liste des textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Petrequin (Luc)
- 14/11/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- 06/11/2008
Législation et réglementation française
Décret
Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État
- 03/11/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport - M. Nizri (Julien)
- 22/10/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
- 03/10/2008
Législation et réglementation française
Décret
Le point d'indice revalorisé de 0,3%, la fonction publique territoriale avance ?
- 02/10/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 09/09/2008
Législation et réglementation française
Décret
Modalités d'indemnisation des collectivités victimes de catastrophes naturelles
- 25/08/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés
- 17/07/2008
Législation et réglementation française
Décret
La répartition des agents territoriaux en groupes hiérarchiques
- 11/07/2008
Législation et réglementation française
Décret
Conditions financières du détachement des territoriaux
- 02/07/2008
Législation et réglementation française
Décret
Relèvement du salaire minimum de croissance
- 27/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Recyclage et traitement des déchets textiles
- 25/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- 23/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Fay (Jean-Michel)
- 18/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Primault (Jacques)
- 18/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Quillien (Claudie)
- 18/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret sur la mise à disposition de personnels
- 18/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- 01/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
- 01/06/2008
Législation et réglementation française
Décret
Modification des dispositions réglementaires de Natura 2000
- 15/05/2008
Législation et réglementation française
Décret
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PanierTop des téléchargements
- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
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Les contrats de mobilier urbain
Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbains se multiplient...
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