Précisions sur les marchés à bons de commande  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Précisions sur les marchés à bons de commande  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Un marché à bons de commande passé "sans minimum ni maximum"  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Erreur dans un avis public a la concurrence et annulation du contrat  - 03/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Dérogation aux règles de publicité  - 02/10/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Procédure de contestation du décompte général  - 16/09/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Demande de retrait du décret de 2005  - 13/09/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Procédure de réclamation et établissement du décompte général  - 05/09/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Du nouveau pour les avis de publicité  - 08/08/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Homologation d'une transaction au stade d'un pourvoi en cassation  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quel est le rôle du Conseil d'Etat dans l'homologation d'une transaction au stade d'un pourvoi en cassation ?

Procédure de réclamation et décompte général  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles sont les incidences d'une procédure de réclamation lors de l'établissement du décompte général ?

Recevabilité des recours des associations  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

L'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme, qui limite la recevabilité des recours des associations contre les autorisations de construire, s'applique-il aux seules décisions prises postérieurement à...

Marchés passés en dehors des frontières du pays et application du code des marchés publics  - 04/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le code des marchés publics est-il applicable aux marchés passés hors du territoire national?

Marchés passés hors du territoire national  - 04/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Légalité du refus municipal d'accorder une concession funéraire  - 25/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Dans quelles conditions, un maire peut-il légalement refuser d'accorder une concession funéraire perpétuelle ?

Avenants : la CJCE précise la notion de "modification substantielle du contrat  - 19/06/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Légalité d'un arrêté municipal  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

En raison de la récurrence des troubles à l'ordre public dans un secteur du centre ville, le maire peut-il légalement interdire, à titre provisoire et expérimental, les activités de vente à emporter et...

Victimes sans préjudices : les sujétions normales  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Victimes sans préjudices : les sujétions normales  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Harcèlement moral : de la preuve à la condamnation  - 09/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Précisions sur la durée de la délégation de service public  - 23/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles sont indications obligatoires dans les avis d'appel public à la concurrence concernant la durée d'une délégation de service public ?

Compatibilité entre un POS et un schéma directeur  - 21/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les dispositions d'un POS peuvent-elle s'opposer aux prescriptions d'un schéma directeur autorisant l'implantation de carrière°?

Peut-on fixer une taxe uniforme pour les travaux et l'entretien d'un chemin rural ?  - 16/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Décompte général : la procédure d'établissement  - 14/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Responsabilité contractuelle des cocontractants de l'administration  - 14/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt