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Liste des textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Domiciliation des personnes sans domicile stable
- 25/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire
le nouveau dispositif
B.O Intérieur - Circulaire - 2008-10-17 - NOR: INTB0800170C
- 20/11/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Protection du patrimoine culturel
- 24/10/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009
- 15/10/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Fonds d'Epargne Forestière (FEF) - Précisions sur la Phase d'épargne
- 05/09/2008
Législation et réglementation française
Circulaire
Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget
- 29/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Logement - Habitat - Création de maisons relais
- 27/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire
Subventions globales et collectivités territoriales : modalités de gestion, suivi budgétaire et comptabilisation
- 11/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Sécurité locale : mise en œuvre des interdictions administratives de stade
- 07/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- 30/07/2008
Non précisée
Circulaire
Coopératives scolaires
- 23/07/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire
les règles de fonctionnement.
Ingénierie publique
- 22/07/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Ecologie et Développement durable
Circulaire
le retrait du champ concurrentiel
Agents non titulaires
- 16/07/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
les nouvelles règles.
Régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat
- 09/07/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
- 20/06/2008
Non précisée
Circulaire
Elections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
- 20/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public
- 18/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire
Pouvoir d'achat
- 13/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire
l'indemnité de garantie individuelle
Maladies professionnelles
- 12/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
la prévention des cancers
Appel à projets régional 2008
- 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire
Nomenclature des emplois territoriaux
- 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
Programme « Bien vieillir »
- 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire
appel à projets 2008.
Élections prud'homales
- 10/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire
les modalités d'organisation
Majoration aménagement foncier de la DGE des départements
- 10/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Circulaire
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PanierTop des téléchargements
- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Librairie
Les agents contractuels des collectivités locales
Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,...
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