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Liste des textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- 26/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 18/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis de vacance de deux postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
- 10/10/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis de vacance de deux postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
- 26/09/2008
Législation et réglementation française
Avis
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique
- 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 04/04/2008
Législation et réglementation française
Avis
Accords cadres : quelles sont les informations communicables ?
- 22/11/2007
Non précisée
Avis
La CADA a rendu un avis concernant la communicabilité des renseignements dans le cas des accords-cadres et apporte des précisions à prendre en considération.
Protection de la collectivité publique et faute personnelle du fonctionnaire
- 26/01/2007
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis
La collectivité n'est tenue de couvrir ses agents des condamnations civiles prononcées contre lui
CNIL et lutte contre la vacance des logement
- 18/10/2005
Législation et réglementation française
Avis
Les contrats de partenariat
Non précisée
Avis
La liste des avis signés par la MAPPP a ét mise en ligne.
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PanierTop des téléchargements
- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
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Déclaration mensuelle
ANPE. Tout le monde connaît ce sigle. Chacun évite d'y penser trop souvent et espère ne pas y être confronté trop rapidement.
La précarité de l'emploi existe aussi dans le monde des collectivités locales...
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