Enquête Européenne sur l'e-procurement  - 20/11/2008
Juridiction européenne
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Livre blanc de la commande publique  - 27/10/2008
Non précisée
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Livre blanc de la commande publique  - 27/10/2008
Non précisée
Autres

"Hôpital, patients, santé et territoires"  - 22/10/2008
Non précisée
Autres

Adoption définitive du projet de loi sur les CRC  - 21/10/2008
Non précisée
Autres

Budget 2009  - 26/09/2008
Non précisée
Autres

Projet de loi de finances pour 2009  - 26/09/2008
Non précisée
Autres

Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés  - 10/09/2008
Non précisée
Autres

Contrats de partenariat  - 26/06/2008
Non précisée
Autres

Mobilité des fonctionnaires  - 29/04/2008
Non précisée
Autres

Le lundi de Pentecôte  - 25/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Autres

Retour au Lundi de Pentecôte chômé.

vocabulaire commun des marchés publics  - 15/03/2008
Juridiction européenne
Autres

le nouveau vocabulaire vient d'être publié

Service public de l'emploi réformé  - 31/01/2008
Non précisée
Autres

Le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi a été adopté

Elections municipales : mémentos des candidats  - 01/01/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
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Le ministère de l'Intérieur vient d'éditer deux mémentos à l'usage des candidats pour les élections municipales de mars 2008.

Elections municipales : mémentos des candidats  - 01/01/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
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Le ministère de l'Intérieur vient d'éditer deux mémentos à l'usage des candidats pour les élections municipales de mars 2008.

Fusion de l'ANPE et de l'Unedic  - 02/10/2007
Non précisée
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les modalités de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic ont été présentées devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

Vers une refondation de la Fonction publique  - 19/09/2007
Non précisée
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Vers une refondation de la Fonction publique  - 19/09/2007
Non précisée
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CSFPT du 4 juillet 2007 : les textes d'application de la loi du 19 février 2007 examinés  - 04/07/2007
Non précisée
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Leur publication est imminente

Marchés publics : Procédures d'infraction à l'encontre de la France  - 27/06/2007
Non précisée
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Guide pratique du code général de la propriété des personnes publiques  - 25/04/2007
Non précisée
Autres

La DGCL a établi un guide pratique

Délibérations fiscales  - 09/08/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Autres

Un télex du 9 août complète la circulaire du 29 juin 2006

Encadrement communautaire des aide de l'Etat sous forme de compensation de service public  - 29/11/2005
Législation et réglementation française
Autres

La loi FPT sort du coma  - 12/10/2005
Législation et réglementation française
Autres

Le projet de loi institue un droit à la formation et renforce les missions des C.D.G.

L'intercommunalité a le vent en poupe !  - 05/10/2005
Législation et réglementation française
Autres

Un sondage IFOP fait le bilan de la perception de l'intercommunalité par les français.