Enquête Européenne sur l'e-procurement  - 20/11/2008
Juridiction européenne
Autres

Dérogation aux règles de publicité  - 02/10/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique  - 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis

Avenants : la CJCE précise la notion de "modification substantielle du contrat  - 19/06/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

vocabulaire commun des marchés publics  - 15/03/2008
Juridiction européenne
Autres

le nouveau vocabulaire vient d'être publié

Concessions d'aménagement : turbulences européennes  - 19/04/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Ecarter la mise en concurrence  - 19/04/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

c'est plus facile à plusieurs...

Entente en matière de l'élimination des déchets  - 23/01/2007
Juridiction européenne
Décision

Concessions d'aménagement  - 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !

Concessions d'aménagement : turbulences européennes  - 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Prospection commerciale auprès des décideurs publics : les limites  - 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Quelle procédure de passation doit être appliquée aux conventions d'aménagement ?  - 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Une convention d'aménagement constitue un marché public de travaux  - 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Ouverture de l'accès aux délibérations du Conseil de l'Union européenne  - 15/09/2006
Juridiction européenne
Décision

La CJCE et des CDD successifs  - 07/09/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

La CJCE et des CDD successifs  - 07/09/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

La CJCE rappelle ses critères relatifs aux marchés conclus directement avec une entreprise:  - 11/05/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Sociétés publiques locales d'aménagement - Carbotermo  - 11/05/2006
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Arrêt

adapter des SEM au droit communautaire !

In house - affaire ANAV c/ Comune di Bari, AMTAB Servizio SpA  - 06/04/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

Dans cet arrêt du 6 avril 2006, la CJCE précise encore la notion de in house.

Décision judiciaire devenue définitive et contraire au droit communautaire  - 16/03/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

L'exclusion d'un candidat à un marché public selon la CJCE  - 09/02/2006
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Arrêt

Sociétés publiques locales d'aménagement - Autriche  - 10/11/2005
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Arrêt

adapter des SEM au droit communautaire !

Condamnation de la France par la C.J.C.E.  - 20/10/2005
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt

La Commission avait formulé un recours contre la France, considérant que l'article 4 de la loi MOP étiat contraire à l'article 49 du Traité et au principe de la libre prestation de services.

Condamnation de la France par la CJCE  - 20/10/2005
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Arrêt

Parking Brixen GmbH - concessions d'aménagement : une passation risquée  - 13/10/2005
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Arrêt