Livre blanc de la commande publique  - 27/10/2008
Non précisée
Autres

Livre blanc de la commande publique  - 27/10/2008
Non précisée
Autres

"Hôpital, patients, santé et territoires"  - 22/10/2008
Non précisée
Autres

Adoption définitive du projet de loi sur les CRC  - 21/10/2008
Non précisée
Autres

Budget 2009  - 26/09/2008
Non précisée
Autres

Projet de loi de finances pour 2009  - 26/09/2008
Non précisée
Autres

Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés  - 10/09/2008
Non précisée
Autres

Rapport sur le service civique  - 10/09/2008
Non précisée
Rapport

Délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville  - 30/07/2008
Non précisée
Circulaire

Les réalisations de l'Europe sociale  - 02/07/2008
Non précisée
Bilan

Contrats de partenariat  - 26/06/2008
Non précisée
Autres

Ententes et marchés de nettoyage industriel  - 23/06/2008
Non précisée
Décision

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs  - 20/06/2008
Non précisée
Circulaire

Instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat  - 20/06/2008
Non précisée
Guide

La refonte des groupes hiérarchiques  - 20/06/2008
Non précisée
Circulaire

Mobilité des fonctionnaires  - 29/04/2008
Non précisée
Autres

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2007  - 06/03/2008
Non précisée
Rapport

Dotations des EPCI  - 06/03/2008
Non précisée
Circulaire

Négociations salariales dans la fonction publique ?  - 21/02/2008
Non précisée
Communiqué

Quatre syndicats de la fonction publique sur huit ont accepté de signer une partie de l'accord sur les salaires

Service public de l'emploi réformé  - 31/01/2008
Non précisée
Autres

Le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi a été adopté

Accords cadres : quelles sont les informations communicables ?  - 22/11/2007
Non précisée
Avis

La CADA a rendu un avis concernant la communicabilité des renseignements dans le cas des accords-cadres et apporte des précisions à prendre en considération.

Le Grenelle de l'environnement : bilan et perspectives  - 31/10/2007
Non précisée
Communiqué

Un bilan a été dressé et les perspectives du Grenelle de l'Environnement ont été présentées.

Directive sur les risques d'inondation  - 23/10/2007
Non précisée
Directive

Cette directive a pour objet d'établir un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation

Fusion de l'ANPE et de l'Unedic  - 02/10/2007
Non précisée
Autres

les modalités de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic ont été présentées devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

Vers une refondation de la Fonction publique  - 19/09/2007
Non précisée
Autres