Question 05061 p 1388 Plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans  - 13/11/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre toujours très élevé de noyades. Ainsi, pour l'année 2006, l'Institut...

Question 05111 p 1389 Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS  - 13/11/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre toujours très élevé de noyades. Ainsi, pour l'année 2006, l'Institut...

Passeports biométriques numérisés dans les communes  - 16/10/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Question 04474 p 2076 Statut des éducateurs des activités physiques et sportives  - 16/10/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique à propos du statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS). En effet,...

Règles de la comptabilité publique.  - 16/10/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Multiplication des éoliennes : le maire est-il tenu de prendre les arrêtés nécessaires pour faire cesser lesdites nuisances ?  - 25/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune  - 18/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales  - 05/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Localisation de la publication d'un appel d'offres  - 05/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Elus locaux, acteurs économiques et fouilles archéologiques à durée indéterminée : quelles solutions ?  - 28/08/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Subventions aux associations : les crédits non mandatés sont-ils reportés ?  - 28/08/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Financement des campagnes électorales  - 21/08/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Frais de publicité et d'annonces légales  - 21/08/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

L'ancien règlement intérieur peut-il continuer à s'appliquer jusqu'à l'adoption du nouveau  - 10/07/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Projet de loi n° 103  - 20/06/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Loi

Fusion ANPE - Unédic  - 19/06/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Rapport

Question 0222 p 2204 Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français  - 21/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Question orale - M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du devenir des jeunes footballeurs originaires...

Question 02435 p 967 réforme de la filière aquatique  - 15/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la filière aquatique. En effet, il apparaît que la profession des maîtres nageurs sauveteurs...

Question 02699 p 968 Projet de réforme de la filière aquatique  - 15/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme de la filière « activités aquatiques » et en particulier sur une éventuelle possibilité...

Question 02940 p 921  - 08/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant l'obligation d'assurance faite par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation...

Exonération fiscale des heures supplémentaires et IFTS  - 01/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

les dispositifs indemnitaires entrant dans le champ d'application du décret sont ceux qui correspondent à la définition des heures supplémentaires

Modalités d'acquisition par une commune de bons d'achat  - 01/05/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Question 02592 p 780 Réforme de la filière aquatique  - 17/04/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) concernant le projet de réforme de la filière aquatique...

Question 0110G Banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens  - 04/04/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Mme Béatrice Descamps. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative...

Entretien des concessions funéraires acquises par anticipation auprès des communes  - 27/03/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Le concessionnaire se doit d'entretenir la concession acquise même si celle-ci n'est pas encore bâtie et utilisée