Exécution de travaux a proximité d'ouvrages de transport ou de distribution  - 27/11/2008
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Question 24135 p 9774 éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - natation. réglementation  - 11/11/2008
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Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 9 septembre...

Question 28012 p 9822 ministères et secrétariats d'État - santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs - restructuration. perspectives  - 11/11/2008
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M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service public de proximité de la jeunesse et des sports auquel la...

Question 22621 p 9593 audiovisuel et communication - France Télévisions - événements sportifs. couverture  - 04/11/2008
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture des manifestations sportives par le groupe France Télévisions...

Question 23515 p 9611 sports - activités physiques et sportives - développement. rapport. conclusions  - 04/11/2008
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS)...

Question 29291 p 9611 sports - cyclisme - organisation des courses. réglementation  - 04/11/2008
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les courses cyclistes, notamment VTT, hors calendriers fédéraux...

Question 30980 p 9612 éducation physique et sportive - enseignement maternel et primaire - natation. apprentissage. développement  - 04/11/2008
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M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les noyades en France. Les statistiques 2006 de l'INVS ont montré...

Assistance aux élus des petites communes dans le domaine fiscal et financier  - 21/10/2008
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Interventions des forces de l'ordre au sein d'une copropriété, lors d'une expulsion ou d'une interpellation  - 21/10/2008
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Question 1622 p 8860 sports - quads - espaces naturels. réglementation  - 14/10/2008
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M. Jacques Lamblin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés à la pratique des sports motorisés sur les chemins de...

Question 21690 p 8861 tourisme et loisirs - stations de montagne - classes de neige et séjours sportifs. agréments d'accueil. délivrance. délais  - 14/10/2008
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour...

Question 28756 p 8864 sports - fédérations - sports de loisirs. compétences  - 14/10/2008
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les entreprises de loisirs actifs, en raison...

Antennes de téléphonie mobile : interdire ou non ?  - 07/10/2008
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Question 16738 p 8627 santé - mort subite - lutte et prévention  - 07/10/2008
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Reprenant les termes de sa question publiée au journal officiel le 6 février 2007, sous la précédente législature, et restée sans réponse, M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la...

Question 27171 p 8659 sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et  - 07/10/2008
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M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques...

Question 27189 p 8659 sports - activités physiques et sportives - Centre national. suppression. perspectives  - 07/10/2008
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Mme Valérie Fourneyron alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences dommageables que la suppression du conseil national des activités physiques...

Question 27190 p 8659 sports - activités physiques et sportives - développement. rapport. conclusions  - 07/10/2008
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M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques...

Question 22968 p 3959 sports - politique du sport - clubs amateurs. financement  - 30/09/2008
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs qui concourent à l'épanouissement...

Question 27687 p 6095 sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis  - 30/09/2008
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs...

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  - 23/09/2008
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Une commune peut-elle se porter partie civile, au risque de voir éclore des demandes contradictoires ?  - 23/09/2008
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Décision prise de manière illégale par un maire. Bis repetitia  - 16/09/2008
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Question 22335 p 7796 emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. financement  - 09/09/2008
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits destinés à financer les contrats aidés réservés...

Question 23551 p 7873 sports - activités physiques et sportives - développement. rapport. conclusions  - 09/09/2008
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme...

Question 24756 p 7767 fonction publique territoriale - filière sportive - CTAPS. rémunérations  - 09/09/2008
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M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question du régime indemnitaire des conseillers territoriaux des activités...