Domiciliation des personnes sans domicile stable  - 25/08/2009
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Circulaire

le nouveau dispositif

Logement - Habitat - Création de maisons relais  - 27/08/2008
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Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public  - 18/06/2008
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Circulaire

Appel à projets régional 2008  - 11/06/2008
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Circulaire

Programme « Bien vieillir »  - 11/06/2008
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Circulaire

appel à projets 2008.

Élections prud'homales  - 10/06/2008
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Circulaire

les modalités d'organisation

Plan national canicule : les dispositions 2008  - 13/05/2008
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Circulaire

Le lundi de Pentecôte  - 25/03/2008
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Autres

Retour au Lundi de Pentecôte chômé.

Domiciliation des personnes sans domicile stable : le nouveau dispositif  - 25/02/2008
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Circulaire

Accessibilité du cadre bâti, des transport et de la voirie  - 14/12/2007
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Circulaire

les délais doivent être respectés.

Accompagnement à la scolarité  - 11/05/2007
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Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

Les adultes relais en priorité pour les communes pauvres  - 31/03/2006
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Circulaire

Changement d'usage des locaux d'habitation  - 22/03/2006
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Circulaire

Une circulaire du 22 mars 2006 explicite l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Offre de soins  - 28/11/2005
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Circulaire

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées...

Protection sociale des fonctionnaires en mission à l'étranger  - 01/08/2005
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Circulaire

Une circulaire du 1er août précise les formalités applicables.

Astreintes et permanences des agents territoriaux  - 15/07/2005
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Circulaire

Cette circulaire commente le décret du 19 mai 2005 fixant els modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Dispositifs de réussite éducative  - 13/06/2005
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Circulaire

Une circulaire du 13 juin en explicite les modalités.

Documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics
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Autres

Le Minefi vient de mettre en ligne une fiche technique sur l'article R. 324-4 du code du travail relatif aux documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics.