B.O Intérieur - Circulaire - 2008-10-17 - NOR: INTB0800170C  - 20/11/2008
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Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2009  - 15/10/2008
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Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget  - 29/08/2008
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Subventions globales et collectivités territoriales : modalités de gestion, suivi budgétaire et comptabilisation  - 11/08/2008
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Sécurité locale : mise en œuvre des interdictions administratives de stade  - 07/08/2008
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Agents non titulaires  - 16/07/2008
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les nouvelles règles.

Elections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale  - 20/06/2008
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Maladies professionnelles  - 12/06/2008
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la prévention des cancers

Nomenclature des emplois territoriaux  - 11/06/2008
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Majoration aménagement foncier de la DGE des départements  - 10/06/2008
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Communication sur les panneaux d'affichage des collectivités : elle doit nécessairement être guidée par l'intérêt local  - 03/06/2008
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Réponse ministérielle

Elections des membres du comité des finances locales  - 16/05/2008
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Produit des amendes de police 2008 : recensement des contraventions  - 02/05/2008
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Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière  - 02/05/2008
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l'Etat rétrocède aux communes et aux groupements compétents le produit effectivement recouvré des amendes de police relative à la circulation routière dressées sur leur territoire.

Dotation spéciale instituteurs 2008 : le recrutement des instituteurs  - 30/04/2008
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Etats déclaratifs établis par les collectivités territoriales  - 30/04/2008
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FCTVA  - 30/04/2008
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Fonctionnaires de l'Etat détachés dans la F.P.T. : les cotisations sociales  - 30/04/2008
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DGE des départements  - 14/04/2008
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Compensations à verser en 2008 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État.  - 08/04/2008
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Par une circulaire du 25 mars 2008, le ministre de l'Intérieur fait le point sur les différentes compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité...

Motifs d'utilisation du droit de préemption  - 08/04/2008
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Réponse ministérielle

Interrogé par MJ Zimmerman quant à la possibilité d'utiliser le droit de préemption dans le but de reloger des personnes évincés de leur habitation en raison d'une opération d'aménagement urbain, le ministre...

Dotation de solidarité urbaine  - 07/04/2008
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Dotation nationale de péréquation  - 07/04/2008
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Droit des fonctionnaires territoriaux à l'information sur leur retraite  - 07/04/2008
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Cette loi institue le droit de toute personne à être informée de sa situation individuelle au regard des droits qu'elle s'est constituée dans les régimes de retraite légalement obligatoires.

Retraite des fonctionnaires territoriaux  - 07/04/2008
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