Précisions sur les marchés à bons de commande  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Précisions sur les marchés à bons de commande  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Un marché à bons de commande passé "sans minimum ni maximum"  - 24/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Erreur dans un avis public a la concurrence et annulation du contrat  - 03/10/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Procédure de contestation du décompte général  - 16/09/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Demande de retrait du décret de 2005  - 13/09/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Procédure de réclamation et établissement du décompte général  - 05/09/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Du nouveau pour les avis de publicité  - 08/08/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Homologation d'une transaction au stade d'un pourvoi en cassation  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quel est le rôle du Conseil d'Etat dans l'homologation d'une transaction au stade d'un pourvoi en cassation ?

Procédure de réclamation et décompte général  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles sont les incidences d'une procédure de réclamation lors de l'établissement du décompte général ?

Recevabilité des recours des associations  - 11/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

L'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme, qui limite la recevabilité des recours des associations contre les autorisations de construire, s'applique-il aux seules décisions prises postérieurement à...

Marchés passés en dehors des frontières du pays et application du code des marchés publics  - 04/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le code des marchés publics est-il applicable aux marchés passés hors du territoire national?

Marchés passés hors du territoire national  - 04/07/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Légalité du refus municipal d'accorder une concession funéraire  - 25/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Dans quelles conditions, un maire peut-il légalement refuser d'accorder une concession funéraire perpétuelle ?

Légalité d'un arrêté municipal  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

En raison de la récurrence des troubles à l'ordre public dans un secteur du centre ville, le maire peut-il légalement interdire, à titre provisoire et expérimental, les activités de vente à emporter et...

Victimes sans préjudices : les sujétions normales  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Victimes sans préjudices : les sujétions normales  - 16/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Harcèlement moral : de la preuve à la condamnation  - 09/06/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée  - 23/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Jurisprudence

Par un arrêt en date du 23 mai 2008, le Conseil d'Etat rappelle que les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée.

Précisions sur la durée de la délégation de service public  - 23/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles sont indications obligatoires dans les avis d'appel public à la concurrence concernant la durée d'une délégation de service public ?

Compatibilité entre un POS et un schéma directeur  - 21/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les dispositions d'un POS peuvent-elle s'opposer aux prescriptions d'un schéma directeur autorisant l'implantation de carrière°?

Peut-on fixer une taxe uniforme pour les travaux et l'entretien d'un chemin rural ?  - 16/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Décompte général : la procédure d'établissement  - 14/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Responsabilité contractuelle des cocontractants de l'administration  - 14/05/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Responsabilité de la commune du fait de l'insuffisance des mesures de police prises pour limiter les nuisances sonores occasionnées par une fête foraine  - 14/05/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée pour insuffisance des mesures de police prises pour limiter les nuisances sonores occasionnées par une fête foraine ?