Pilotage Aménagement et développement Interventions techniques et environnement Animation et services à la population Sécurité, prévention et médiation

Ouvrage

Accueil > Librairie > Ouvrage

La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des «biens sans maître» inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau...
Ajouter au panier Commander cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Type de client Tarif TTC
(frais de port en sus)
Personnel 21 euros
Administratif 21 euros
Société 21 euros

>> Retour

Mon compte

>> Vous inscrire

Top des téléchargements

 

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
 Vient de paraître : Numéro 1 - 15/11/2007
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et...