Documents adminsitratifs - liste des modèles Administration Générale


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Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)

Avantage en nature, régime indemnitaire et action sociale des personnels
En dehors des éléments obligatoires de la rémunération, un certain nombre d'éléments accessoires et facultatifs peuvent engendrer ou s'assimiler à des compléments de rémunération. Il s'agit, d'une part,...