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- Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (07/11/2007)
- Règlement des marchés d'une commune - (07/11/2007)
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Les documents d'urbanisme littoraux
Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée...
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