Modèle de document : bail administratif, convention d'objectifs, discours

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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (12/02/2010)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (12/02/2010)
Contrat de délégation de service public - (23/10/2009)
Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)

La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ?
Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées...