Liste modèles intercommunalité - modèle de document collectivités territoriales


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Liste des modèles intercommunalité

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Liste des modèles intercommunalité

Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...