Documents adminsitratifs - liste des modèles Administration Générale


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Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)

Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
Ce n'est pas parce qu'on est une petite association, avec un petit budget, qu'on n'a pas de grandes ambitions et besoin d'un peu de sous pour les mettre en oeuvre... À vous de choisir et d'imaginer quel...