Modèle de document : bail administratif, convention d'objectifs, discours

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Guide des procédures budgétaires et comptables - (12/02/2010)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (12/02/2010)
Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
Contrat de délégation de service public - (26/04/2010)
Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement...