Modèle de document : bail administratif, convention d'objectifs, discours

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Guide des procédures budgétaires et comptables - (12/02/2010)
Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (12/02/2010)
Contrat de délégation de service public - (23/10/2009)
Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)

Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture,...