Liste des modèles intercommunalité


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Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (28/08/2008)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (26/06/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (22/05/2008)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale
Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche...