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- Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
- Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
- Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
- Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
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Le contrat d'avenir, levier d'intégration sociale
Cet ouvrage a pour objectif d'être un outil d'accompagnement à la mise en oeuvre du contrat d'avenir, lequel se substitue aux dispositifs précédemment existants.
Il répondra à de nombreuses questions...
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