Liste des modèles Marchés publics


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Commande publique: Délégation de service public; MAPA; Marchés publics
Commande publique - En cours de mise à jour: Commission d'appel d'offres; Communication; Délégation de service public; Formation; MAPA; Marchés publics; Technique
Types
Acte d'engagement
Arrêté
Autre
Cahier des charges
Cahier des clauses particulières
CCAP
CCTP
Contrat
Convention
Courrier
Délibération
Détail estimatif
Dossier de consultation
Formulaire
Marché de maîtrise d'oeuvre
Note
plan général de coordination
Procédure
Procès-verbal
Rapport
Règlement
Tous les modèles
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Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

Marchés à procédure adaptée (MAPA) - (17/03/2008)
Contrat de délégation de service public - (17/03/2008)
Modèle de contrat de marché de procédure adaptée de fournitures courantes - (17/03/2008)
Marché d'acquisition d'équipements informatiques - (17/03/2008)
Marché de maintenance de matériels micro-informatique et prestations associées - (17/03/2008)

Référé - sursis à exécution : les procédures d'urgence devant le juge administratif
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif, qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2001, a eu pour objectif de remédier au manque de moyens du juge face aux situations...