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- Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
- Guide des procédures budgétaires et comptables - (12/02/2010)
- La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (12/02/2010)
- Contrat de délégation de service public - (23/10/2009)
- Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)
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La démarche qualité dans les collectivités territoriales
Depuis quelques années, pour satisfaire aux demandes de plus en plus précises des administrés, les collectivités se sont lancées dans des "démarches qualité".
Si le concept, importé du privé, a pu apparaître...
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