Documents adminsitratifs - liste des modèles Administration Générale


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Assemblée
Assurances
Bâtiment
Cimetières et pompes funèbres
Commerce
Commissions
Délégation
Domaine privé
Domaine public
Economie
Elections
Etat civil
Jumelage
Types
Acte
Arrêté
Arrêté municipal
Attestation
Autorisation
Autre
Avis
Cahier des clauses particulières
Certificat
Contrat
Convention
Courrier
Décision
Délibération
Formulaire
Notification
Procès-verbal
Règlement
Statuts
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Liste des modèles Administration Générale

Accueil > Pilotage > Administration Générale > Liste des modèles Administration Générale

Abonnement illimité à Modeles experts

Type	Tarif TTC
Accès illimité pendant 1 an au service Modèles Experts	750 euros

>> Retour

Mon compte

Top des téléchargements

Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)

Librairie

La commune et ses baux commerciaux
La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...