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- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
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Les listes électorales - Formalités et procédures
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe...
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