Textes juridiques

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)

Eloge de la démocratie locale... à contre-courant des idées reçues
Que nous dit-on régulièrement : 36 444 communes constituent en France un facteur d'immobilisme et d'irrationalité administrative ! Elles sont au contraire, estime l'auteur, le gage de la démocratie et...