Textes juridiques

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Ce forfait pourra être utilisé sur l'intégralité des sites du groupe Territorial

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)

Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
Cet ouvrage a pour double objectif...