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- Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
- Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
- Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
- Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
- Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
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Le discours de voeux de l'élu territorial : concepts, méthode et pratiques
Le discours de voeux : une cérémonie à laquelle chaque élu ou chef de service sacrifie rituellement parce qu'elle est un signe de convivialité, mais aussi parce qu'elle a une dimension programmatique...
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