Pilotage Aménagement et développement Interventions techniques et environnement Animation et services à la population Sécurité, prévention et médiation

Résultat de votre recherche

Accueil > Tous les modèles > Résultat de votre recherche

Forfait de téléchargement

Type Tarif TTC
Forfait 1 10 euros
Forfait 2 15 euros
Forfait 3 20 euros
Forfait 4 50 euros
Forfait 5 100 euros

Ce forfait pourra être utilisé sur l'intégralité des sites du groupe Territorial

>> Retour

Mon compte

>> Vous inscrire

Top des téléchargements

 

Librairie

Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie
La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique...