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Liste des modèles "urbanisme"
Forfait de téléchargement
Ce forfait pourra être utilisé sur l'intégralité des sites du groupe Territorial |
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PanierTop des téléchargements
- Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
- Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
- Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)
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La commune et ses baux commerciaux
La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...
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