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Liste des modèles Administration Générale
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- Convention d'occupation temporaire du domaine public - (28/09/2007)
- convention d'occupation temporaire du domaine public communal - (27/09/2007)
- Cession de biens immobiliers : acte passé en la forme administrative - (28/09/2007)
- Approbation APD et lancement d'un projet - (28/09/2007)
- Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (26/09/2007)
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
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