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Liste des modèles "équipement"
Forfait de téléchargement
Ce forfait pourra être utilisé sur l'intégralité des sites du groupe Territorial |
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- Convention de garantie d'emprunt avec réservation de logements pour la commune - (27/09/2007)
- Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - (27/09/2007)
- Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations... - (27/09/2007)
- Délibération pour l'adhésion d'une commune au fond de solidarité pour le logement. - (27/09/2007)
- Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (27/09/2007)
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Rendre accessibles les ERP existants
La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier...
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