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- Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
- Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
- Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
- Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
- Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
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Taxe de séjour : mode d'emploi
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu...
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