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- Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (17/12/2019)
- Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (17/12/2019)
- Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (17/12/2019)
- Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (17/12/2019)
- Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (17/12/2019)
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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points...
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